Responsable du traitement
À confirmer — Qui est le responsable du traitement, et à quelle adresse e-mail les personnes concernées peuvent-elles exercer leurs droits ?
Votre pays d’établissement
Personnes concernées
Votre application traite-t-elle des données concernant des personnes qui n’en sont pas les utilisateurs — un client dans un CRM, un contact importé, une facture au nom d’un tiers ?
Intelligence artificielle
Votre application utilise-t-elle un système d’intelligence artificielle pour produire du contenu présenté à une personne, ou pour prendre une décision la concernant — noter, modérer, décider d’une éligibilité ?
Journaux d’hébergement
Votre hébergement produit des journaux techniques qui contiennent l’adresse IP des visiteurs — le document le dit déjà. La question est ce que vous en faites : les consultez-vous, par exemple pour la sécurité ou pour diagnostiquer un incident ?
Responsable du traitement
La personne ou la société responsable du traitement. C'est ce nom que le document désigne.
L'adresse à laquelle les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Un moyen de contact suffit ; celui-ci est le moins coûteux à publier.
Le règlement n'exige pas d'adresse postale : une adresse e-mail suffit à être joint. Si vous exercez en personne physique, la renseigner publierait votre domicile. L'obligation d'afficher une adresse relève des mentions légales, qui sont un autre document.
Données collectées
L'hébergement de ce site produit des journaux techniques, qui contiennent notamment l'adresse IP depuis laquelle les pages sont consultées.
Cette phrase est publiée pour tout site, sans case à cocher : les serveurs web journalisent l’adresse IP dans leur configuration par défaut. Si vous avez délibérément coupé cette journalisation, elle ne décrit pas votre déploiement.
Chaque case cochée ouvre une décision, et la réponse se donne juste en dessous. Le produit propose la base juridique la moins contestable et l’événement qui met fin à la conservation — jamais un nombre de mois, qui serait inventé. Tant que vous n’avez pas adopté ces choix, le document les affiche marqués « À confirmer » et refuse d’être copié.
Les services que vous utilisez
Votre document
5 décisions restent à prendre avant de pouvoir copier — repérez « À confirmer » dans le document.
Données collectées
L'hébergement de ce site produit des journaux techniques, qui contiennent notamment l'adresse IP depuis laquelle les pages sont consultées.
À confirmer — Consultez-vous les journaux techniques produits par votre hébergement ?
À confirmer — Ces données concernent-elles uniquement les utilisateurs de l'application, ou aussi des personnes qui ne le sont pas ?
À confirmer — Un système d'intelligence artificielle produit-il du contenu présenté à une personne, ou prend-il une décision la concernant ?
Vos droits
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, lorsque c'est le cas, y accéder. Une copie de ces données vous est fournie ; des frais raisonnables, fondés sur les coûts administratifs, peuvent être demandés pour toute copie supplémentaire. Ce droit d'obtenir une copie ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Vous pouvez obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous pouvez également obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant lorsque l'un des motifs prévus par l'article 17 s'applique, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'aucun autre fondement juridique n'existe. Ce droit ne s'applique pas dans la mesure où le traitement reste nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement dans les situations prévues par l'article 18, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données pendant le temps nécessaire à sa vérification, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement pendant l'examen de votre opposition.
Lorsque des données vous concernant sont rectifiées ou effacées, ou que leur traitement est limité, chaque destinataire auquel ces données ont été communiquées en est informé, à moins que cette communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous pouvez demander à connaître ces destinataires.
En cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne qui présente la demande, des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer cette identité peuvent être demandées.
Une réponse vous est adressée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous êtes alors informé de cette prolongation et des motifs du report dans le délai d'un mois.
L'exercice de ces droits ne donne lieu à aucun paiement. Lorsqu'une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, des frais raisonnables peuvent être demandés ou la demande peut être refusée ; il revient alors au responsable du traitement d'en démontrer le caractère infondé ou excessif.
Si votre demande n'est pas suivie d'effet, vous en êtes informé sans tarder et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception, avec les motifs de cette inaction, ainsi que la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
Réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données vous concernant constitue une violation du règlement. Vous pouvez notamment saisir l'autorité de l'État membre où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.
À confirmer — De quel pays relève l'établissement de l'éditeur : Belgique, France ou Luxembourg ?